Diffusion de musiques sur internet et respect des droits d’auteurs

Sur Guitare-et-couleurs.com, vous ne trouverez pas de morceaux soumis aux droits d’auteurs ou alors simplement de courts extraits plus ou moins remaniés à titre d’illustration pédagogique (comme des riffs célèbres par exemple).

Tout cela pour motiver les internautes à se procurer les œuvres originales, soit sous forme de partition, soit sous forme enregistrée (CD, mp3…).

Pour comprendre ce choix, vous pouvez lire cette lettre adressée par le Syndicat des Producteurs de Phonogrammes Informatiques (SPPI) aux éditeurs de sites internet…

Diffusion de musiques sur internet et respect des droits d’auteurs


Lettre du SPPI

« Mesdames, Messieurs les responsables de sites.

Les fichiers Midi (avec ou sans paroles), et leurs dérivés (fichiers Karaoké) sont des fixations particulières d’œuvres musicales et protégées en tant que tel. Leur production et leur diffusion sont strictement INTERDITES, sauf accord des représentants des auteurs et compositeurs, (généralement l’Editeur et la SACEM/SDRM.)

A défaut d’un tel accord, le fait de diffuser des fichiers MIDI ou KARAOKE d’œuvres protégées est un acte de contrefaçon, passible selon le Code de la Propriété Intellectuelle de 2 ans de prison ferme et de 1 million de francs d’amende.

Contrairement à l’idée répandue par certains internautes sans scrupules, le fait de mettre de tels fichiers sur un site,

– que ce site soit celui d’une société, d’une association ou un site privé
– que les fichiers proviennent d’internet ou d’ailleurs
– qu’ils comportent ou non une mention de Copyright
– que vous tiriez ou non bénéfice de cette diffusion

est un ACTE DE CONTREFAÇON.

Nous restons à votre disposition avec nos avocats et les services juridiques des Sociétés d’Auteurs pour vous apporter tout complément juridique que vous souhaiteriez.

Nous vous considérons dorénavant comme informés d’un état de droit (que vous êtes censés ne pas ignorer) et nous agirons strictement et promptement en conséquence.

PS : Copie de ce message transmise à votre hébergeur. Copie transmise aux Membres du S.P.P.I.

Pour le S.P.P.I.
Le Président.
Y.Bouillot »


 

Et pour tout savoir sur les droits d’auteur, que vous soyez vous même auteur et/ou utilisateur de musiques, vous pouvez lire cet article de Laurier Napper, à la fois complet et facile à comprendre (oui, ça existe !!!).

En voici un extrait qui donne te ton :

« Qu’est-ce que la violation du droit d’auteur ?

C’est l’utilisation non autorisée sous quelque forme que ce soit d’une œuvre protégée par un droit d’auteur. Il incombe au titulaire du droit d’auteur de faire respecter son droit, soit personnellement ou via une société agissant en son nom. Le plagiat est une forme de violation du droit d’auteur.

L’utilisation sans permission de fichiers musicaux d’œuvres protégées en format MIDI, MP3 ou autres sur Internet de même que l’utilisation des paroles de chansons, que ce soit gratuitement ou non est aussi une violation du droit d’auteur. Il faut savoir que dans l’ensemble, les sites qui proposent des fichiers MIDI, des fichiers MP3 ou des paroles de chansons pour des pièces connues et protégées sont tous en contravention avec les lois sur le droit d’auteur et opèrent de façon illégale.

Pour opérer légalement, ces sites doivent préalablement obtenir une licence d’utilisation de la part de chacune des entités en cause (auteurs, compositeurs, interprètes, maisons de disque, éditeurs, sociétés de perception, etc.). Or, très peu le font. C’est même une exception.

Pour compenser pour les pertes ainsi encourues, certains pays ont imposé des droits additionnels sur la vente de cassettes et de CD vierges (qui servent généralement à faire des copies illégales de documents protégés pour lesquelles les droits normaux n’auront pas été perçus; que ce soit pour des fins personnelles ou non ne fait aucune différence, les documents ont été acquis illégalement sur des sites illégaux).

Toutefois, sur certains sites, ce sont les auteurs eux-mêmes qui y déposent leurs œuvres en format MP3, MIDI ou MUS par exemple. Ces pages ne sont donc pas en contravention avec les lois. On peut dire que de façon générale, ces pages sont les seules pages offrant légalement des fichiers MIDI, MUS ou MP3. »

 

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