Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 11/11/2016.

Préambule

Guitare-et-couleurs.com est la propriété de Thierry Bernardin, Avenir Éditions, Laubanie, 24130 Saint-Georges de Blancaneix, SIRET 35178284200048, contact@avenir-editions.com, ci-après dénommé le VENDEUR, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de le VENDEUR.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le VENDEUR et ses CLIENTS, exclusivement pour les ventes effectuées par le VENDEUR via le site guitare-et-couleurs.com et pour les produits conçus et édités par le VENDEUR. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du VENDEUR.

Le CLIENT est invité à se référer aux conditions générales de vente des partenaires du VENDEUR quand il achète, suite à une information figurant sur le site guitare-et-couleurs.com, des produits explicitement signalés comme « produits partenaires ».

Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le seul fait d’aller jusqu’au bout du processus de paiement d’une commande implique l’acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve par le CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le VENDEUR, sans préavis.

Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site le VENDEUR au moment de la validation de la commande.

Prix des produits

Les prix des publications vendues par le VENDEUR sur ce site sont indiqués par défaut en euro, toutes taxes comprises.

LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Pour ce qui concerne les publications gratuites proposées sur le site, le CLIENT peut les obtenir sans aucun engagement de sa part, en particulier sans que cela ne l’oblige à acheter des produits payants. Il lui suffit de s’inscrire gratuitement à l’espace client pour accéder à tous les produits gratuits (ainsi bien sûr qu’aux produits payants s’il en a acheté).

Disponibilité et modification de l’offre

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Le VENDEUR se réserve le droit d’apporter à l’offre numérique présentée sur le présent site toutes les modifications et améliorations qu’ils jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, le VENDEUR se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre numérique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Processus de commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Le VENDEUR confirme l’acceptation de la commande à l’adresse e-mail que le CLIENT lui a communiquée.

La vente sera conclue à compter de la validation par le VENDEUR du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou compte Paypal, ou bien de la date de réception du règlement par virement ou par chèque.

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

Lors de la commande, le CLIENT s’engage à fournir des informations véritables et sincères. Le CLIENT peut abandonner la commande en cours jusqu’à la validation du paiement.

1 – Signature électronique

Les « clics » successifs que le CLIENT effectue lors du processus de commande constituent une signature électronique qui a, entre le CLIENT et le VENDEUR, la même valeur qu’une signature manuscrite.

2 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le CLIENT et le VENDEUR.

L’archivage de l’ensemble des transactions entre le CLIENT et le VENDEUR est effectué sur le serveur hébergeant le présent site.

3 – Informations sur les produits

LE VENDEUR présente sur son site web les publications à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Livraison

Les publications vendues sur le VENDEUR sont des documents numériques (textes, fichiers sonores ou vidéo) auxquels l’acheteur a accès exclusivement par téléchargement.

Il ne s’agit en aucun cas de documents matériels (brochures, livres, CD, DVD…) livrés par voie postale.

Le téléchargement est possible après la validation du paiement, c’est-à-dire :

  • immédiatement dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou compte paypal
  • de façon différée dans le cas d’un paiement par chèque ou virement. Dans le cas, la commande ne sera traitée qu’à réception de ces derniers.

Après validation du paiement, le CLIENT reçoit par email une confirmation de sa commande à l’adresse email associée à son compte. Cet email contient un lien d’accès à l’espace client, où le CLIENT pourra télécharger les fichiers numériques commandés. L’envoi de cet email vaut accusé de réception de la commande.

Paiement

Le règlement des achats s’effectue prioritairement par les deux moyens ci-dessous, qui permettent un téléchargement immédiat :

  • par carte bancaire (Cartes Bleue, Visa, MasterCard, Eurocard) via l’interface fournie par Stripe,
  • par compte Paypal pour ceux qui en possèdent un ou par carte bancaire via l’interface fournie par Paypal pour ceux qui ne possèdent pas de compte,

ar virement interbancaire : le téléchargement ne sera possible qu’après réception du virement et le CLIENT en sera averti par courriel. Si des frais de virement ont été prélevés par l’établissement bancaire du CLIENT sur le montant initial de la transaction, ils seront facturés au CLIENT par le VENDEUR. Le téléchargement de la commande ne sera activé qu’après cette régularisation.

En cas d’impossibilité d’utiliser l’un de ces moyens de paiement, vous pouvez nous contacter pour demander à payer par chèque (le téléchargement ne sera possible qu’après réception du chèque ; le CLIENT en sera averti par courriel).

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une établissement financier domicilié en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de ce dernier.

Sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré par Stripe, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction est totalement cryptée (SSL) comme vous l’indiquent les symboles situés dans la barre de statut de votre navigateur lors de la phase de paiement. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. De plus, aucun numéro de carte bancaire n’est stocké chez le VENDEUR.

Validation

La validation de la commande vaut acceptation par le CLIENT des Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le VENDEUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le VENDEUR et ses clients.

Problème lors de la commande

En cas de difficulté, et notamment au cas où le CLIENT ne pourrait pas accéder à ses liens de téléchargement, il peut contacter le service après-vente via le lien « Contact » indiqué sur le site.

Délai de rétractation

Du fait de la nature même des produits vendus sur guitare-et-couleurs.com, le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation ne s’applique pas.

En effet, l’article L.121-20-2 prévoit que l’acheteur ne peut exercer son droit de rétractation dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit. Il est en effet impossible à l’acheteur de prouver au vendeur qu’il n’a pas fait usage du produit téléchargé, ni qu’il n’en conservera pas une copie après avoir été remboursé.

En conséquence, à partir de la validation du paiement, une commande de produit numérique est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Même s’il n’y est pas obligé, LE VENDEUR a malgré tout fait le choix de rembourser le CLIENT s’il en fait la demande dans les trente jours suivant la validation de son achat, sans que celui-ci ne soit tenu d’expliquer la raison de sa demande. En contrepartie, le CLIENT s’engage à effacer tous les fichiers de son ordinateur, ainsi que de tout autre support informatique, et à en détruire les formes matérielles éventuellement réalisées par ses soins (documents imprimés, CD, DVD…).

Demande de remboursement

Du fait de la nature numérique et téléchargeable des produits vendus sur guitare-et-couleurs.com et shop.guitare-et-couleurs.com, rien n’oblige LE VENDEUR à rembourser le CLIENT. En effet, dès la mise à la disposition du CLIENT des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement, même si le CLIENT décide par la suite de renoncer au téléchargement ou à l’utilisation desdits fichiers.

Même s’il n’y est pas obligé, LE VENDEUR a malgré tout fait le choix de rembourser le CLIENT s’il en fait la demande dans les trente jours suivant la validation de son achat, sans que celui-ci ne soit tenu d’expliquer la raison de sa demande. En contrepartie, le CLIENT s’engage à effacer tous les fichiers de son ordinateur, ainsi que de tout autre support informatique, et à en détruire les formes matérielles éventuellement réalisées par ses soins (documents imprimés, CD, DVD…).

Achat d’un « Pack » ou d’une « méthode » contenant un produit que le CLIENT a déjà acheté individuellement

Le fait d’avoir acheté préalablement un article faisant partie d’un pack ne pourra donner lieu à aucun remboursement si le CLIENT achète ce pack ou cette méthode par la suite.

A propos des « mises à jour à vie »

Sauf mention contraire, toutes les publications proposées par LE VENDEUR bénéficient d’une mise à jour « à vie ». Cela signifie « pendant toute la vie de la publication, sous le même titre ». Cette mise à jour concerne les publications vendues seules ou au sein d’un pack.

Cependant, concernant les packs, le CLIENT ne pourra pas obtenir au titre des mises à jour, de nouveaux produits ajoutés au pack ultérieurement à l’achat de celui-ci.

Par exemple, si le CLIENT achète un pack contenant les produits A, B et C, il pourra obtenir les mises à jour pour les produits A, B et C mais si un produit D est ajouté au pack après l’achat de celui-ci, le CLIENT devra acheter ce produit D.

Service clientèle

Pour toute information ou question, le service clientèle est à la disposition du CLIENT via le lien « Contact » figurant sur le site. La plupart des demandes impliquant l’envoi de liens internet, le CLIENT est invité à préférer le courriel à tout autre moyen d’entrer en contact avec les services du VENDEUR : c’est de loin le plus rapide et le plus efficace.

Propriété intellectuelle

Toutes les publications, gratuites ou payantes, proposée sur les sites du VENDEUR, ainsi d’ailleurs que la totalité des pages de ces site elle-mêmes, sont réservés pour le monde entier au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage exclusivement privé des publications téléchargées (gratuitement ou de façon payante) sur le présent site est autorisée.

Et ce, quelle que soit la nature de la publication : écrite (format PDF ou autre), sonore (format MP3 ou autre), vidéo (format .MOV, .MP4 ou autre), etc.

Par ailleurs, toute reproduction totale ou partielle des sites du VENDEUR est strictement interdite.

Sauf autorisation figurant dans la publication elle-même, toute copie, édition, présentation, extraction, location, échange, prêt, vente, téléchargement ou diffusion en public des publications proposées gratuitement ou de façon payante sur le présent site, ou de pages du site lui-même, de même que quelque partie que ce soit de ces publications ou du site lui-même, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et passible de sanctions pénales.

Le délit de contrefaçon (réutilisation non autorisée des pages du site, vente ou diffusion à titre gratuit des publications sans autorisation…) est lourdement sanctionné, les peines encourues pouvant être la prison et plusieurs centaines de milliers d’euros de dommages et intérêts.

Les sources des pages internets ainsi que celles des publications qui y sont proposées, à titre gratuit ou payant, sont déposées dans un coffre-fort numérique selon la norme Afnor NF Z42-013, ce qui leur donne une « valeur probante » (Art. 1348 aliéna 2 du Code Civil) face à la Justice. Il sera donc très facile aux différents ayant-droits concernés de faire valoir leurs droits en cas de nécessité.

Les publications payantes ne peuvent être téléchargées que depuis le présent site ou depuis des sites autorisés, et seulement après validation du paiement correspondant. Toute autre façon de les obtenir engagerait la responsabilité des acquéreurs et des personnes (morales ou physiques) leur ayant transmis.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le CLIENT est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou pour obtenir des renseignements complémentaires, le CLIENT est invité à contacter le VENDEUR.

Droit applicable & litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant les tribunaux compétents.

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Guitare-et-couleurs.com (depuis janvier 2003). « Et la théorie devint plaisir ! » Publications numériques (ebooks, vidéos, mp3, guitarpro...) pour guitaristes de tous niveaux. Grâce aux couleurs, ce qui semblait compliqué devient facile et limpide. Aborder la théorie n’est plus une épreuve mais un plaisir ! Et quand on maîtrise la théorie, alors la pratique se libère…

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